Conseil de discipline

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement.

Il comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante :
- le chef d’établissement ;
- son adjoint ;
- un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;
- le gestionnaire ;
- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
- trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ;
- deux représentants des parents d’élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.
- La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.
Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu’il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.

Mode de désignation des membres
Les représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.


Les associations de parents d’élèves représentatives, élues au conseil d’administration du lycée Lamartine :

- FCPE – Fédération des Conseils de parents d’élèves – rue concours – 71000 Mâcon – 03.85.38.97.07

- PEEP – Parents d’élèves de l’enseignement Public – 38 rte de Lyon – Mâcon – 03.85.34.63.64